La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi le recours de l’administration Donald Trump qui voulait appliquer de nouvelles restrictions au vote par correspondance dès les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026.
Quatre des six juges conservateurs, dont le président de la Cour, John Roberts, ainsi que les trois juges progressistes, ont refusé la demande du gouvernement. Ils ont estimé que l’administration avait peu de chances de l’emporter sur le fond et n’avait pas justifié la suspension de la décision rendue en première instance.
Le juge Brett Kavanaugh, qui a soutenu le rejet du recours, a toutefois estimé que les nouvelles règles de la Poste américaine pourraient éventuellement être jugées légales sur le fond. Il a cependant considéré que leur application dès les prochains scrutins serait « arbitraire », faute de temps suffisant pour permettre aux autorités électorales de les mettre en œuvre.
Les juges Samuel Alito et Clarence Thomas ont été les seuls à s’opposer à la décision. Ils ont estimé que l’administration Trump avait apporté suffisamment d’éléments pour justifier la suspension du jugement de première instance.
Cette décision intervient alors qu’une juge fédérale a prolongé, le 4 septembre, la suspension de nouvelles règles de l’US Postal Service (USPS) sur l’acheminement des bulletins de vote par correspondance. Une cour d’appel fédérale avait également confirmé cette suspension la semaine précédente.
Le décret signé par Donald Trump le 31 mars prévoit notamment la création d’une liste fédérale des électeurs autorisés à voter. Il demande aussi à la Poste de ne distribuer des bulletins par correspondance qu’aux personnes inscrites sur cette liste.
L’administration Trump présente cette réforme comme un moyen de réduire le risque de participation d’étrangers aux élections américaines. Donald Trump critique régulièrement le vote par correspondance et lui attribue une part importante de sa défaite à l’élection présidentielle de 2020 face à Joe Biden.
Près d’un tiers des électeurs américains ont voté par correspondance en 2024, selon l’organisation States United. Les juges d’appel avaient déjà évoqué des risques de « chaos » et de privation à grande échelle du droit de vote en cas d’application immédiate des nouvelles règles.
La décision de la Cour suprême constitue ainsi un revers pour l’administration Trump, à moins de deux mois des élections de mi-mandat. Les républicains pourraient perdre leur courte majorité à la Chambre des représentants et risquent également de voir les démocrates progresser au Sénat.
Le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, ainsi que l’ACLU et le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, ont salué la décision au nom de la protection du droit de vote et de l’intégrité du processus électoral.
