L’administration de Donald Trump a saisi une nouvelle fois la Cour suprême des États-Unis pour obtenir le rétablissement d’un décret présidentiel visant à renforcer les règles du vote par correspondance. La démarche intervient à l’approche des élections de mi-mandat prévues en novembre.
Le gouvernement américain conteste la nouvelle suspension du décret par un tribunal fédéral. Dans un argumentaire transmis jeudi 3 septembre à la plus haute juridiction du pays, son conseiller juridique, John Sauer, défend la conformité du dispositif et demande aux juges de permettre son application.
Le décret, signé par Donald Trump le 31 mars, prévoit notamment la mise en place d’une liste fédérale des électeurs autorisés à voter. Il demande également au service postal américain (USPS) de ne remettre les bulletins de vote par correspondance qu’aux personnes inscrites sur cette liste.
L’administration justifie cette réforme par la volonté de réduire les risques de participation de personnes qui ne seraient pas autorisées à voter, notamment des ressortissants étrangers. Donald Trump affirme régulièrement que le vote par correspondance présente des risques de fraude, alors que les statistiques officielles font état d’un phénomène extrêmement rare concernant le vote de personnes étrangères.
La mesure fait l’objet d’une bataille judiciaire depuis plusieurs mois. Le 24 août, la Cour suprême avait temporairement autorisé l’application du décret, sans se prononcer sur sa légalité sur le fond. Les six juges conservateurs avaient alors estimé que la suspension décidée par un tribunal fédéral était intervenue trop tôt, puisque l’USPS n’avait pas encore arrêté les modalités pratiques nécessaires à l’application du texte.
Une nouvelle suspension est toutefois intervenue le 27 août, une fois les règles postales publiées. La juge à l’origine de cette décision a estimé que les États ne disposaient pas du temps nécessaire pour adapter leurs systèmes électoraux avant les élections de novembre. Elle a également considéré que le décret était susceptible de contrevenir à la Constitution américaine.
John Sauer rejette cette analyse. Selon lui, les nouvelles règles postales imposeraient seulement des modifications limitées, notamment sur les enveloppes et les informations relatives aux destinataires des bulletins.
Le dispositif suscite toutefois des inquiétudes au sein même de l’administration postale. Un lanceur d’alerte a averti que le nouveau système informatique conçu par l’USPS pourrait provoquer des difficultés dans l’acheminement des bulletins. Des millions d’électeurs pourraient ainsi ne pas recevoir leur matériel électoral à temps, voire ne pas le recevoir du tout, selon une alerte relayée par le sénateur démocrate Richard Blumenthal.
Le contentieux intervient dans un contexte politique particulièrement sensible. Les élections de mi-mandat pourraient déterminer le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat. Les républicains redoutent notamment que le niveau d’impopularité de Donald Trump ne fragilise leur majorité au Congrès.
Le vote par correspondance représente une part importante du processus électoral américain. Près d’un électeur sur trois y avait eu recours en 2024, selon States United. La décision de la Cour suprême pourrait donc avoir des conséquences importantes sur l’organisation des prochains scrutins.
