Le Togo ajuste son cadre réglementaire dans le secteur des communications électroniques. Au cours du Conseil des ministres tenu, jeudi 30 juillet 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, un décret modifiant les règles relatives aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques a été adopté.
Cette décision concerne le tableau n°16 de l’annexe 2 du décret n°2023-040/PR du 5 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les acteurs du secteur numérique.
Cette adaptation vise à tenir compte des évolutions technologiques et des nouveaux services numériques, notamment ceux liés à l’Internet des objets et aux communications Machine-to-Machine par satellite.
Selon le gouvernement togolais, cette réforme permettra de créer un environnement plus favorable au développement des services satellitaires, tout en garantissant la viabilité économique des activités proposées par les opérateurs.
Elle devrait également favoriser l’installation d’opérateurs spécialisés, l’amélioration de la couverture numérique dans les zones rurales et le déploiement de solutions innovantes dans des secteurs comme l’agriculture, la santé, l’environnement et la logistique.
