Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, ce jeudi soir, neuf juillet, contraire à la Constitution la loi portant révision constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Cette
Le président du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d'un recours en inconstitutionnalité contre la loi n° 18/2026 portant révision de la Constitution. Le chef de
Dix-neuf députés de l’opposition sénégalaise ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la réintégration de Ousmane Sonko comme député. Ils dénoncent une violation de la Constitution
Plusieurs médias sénégalais ont affirmé ce mardi que le président Bassirou Diomaye Faye aurait saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir un avis sur le retour de Ousmane Sonko à
Au lendemain de l’élection présidentielle du 12 octobre 2025, onze requêtes ont été déposées auprès du Conseil constitutionnel, dont au moins six demandent l’annulation totale du scrutin. Ces recours
Le Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI), formation politique de l’ex-président Laurent Gbagbo, a saisi le Conseil constitutionnel pour dénoncer « l’illégalité » de la candidature d’Alassane Ouattara à
Le Conseil constitutionnel français a invalidé, jeudi 7 août, l’un des articles phares de la loi Duplomb autorisant la réintroduction de néonicotinoïdes, ces pesticides interdits depuis 2018. Saisie sur
Maurice Kamto, figure majeure de l’opposition camerounaise, ne participera pas à l’élection présidentielle prévue le 12 octobre 2025. Sa candidature a été définitivement rejetée par le Conseil constitutionnel, au
Le contentieux lié à la présidentielle se poursuit devant le Conseil constitutionnel camerounais. Après la première journée d’examen des recours déposés par des candidats recalés ou des partis