La justice fédérale américaine a imposé de nouvelles limites à la politique de l’administration de Donald Trump qui consiste à expulser des migrants vers des pays autres que leur pays d’origine. Une cour d’appel fédérale a estimé que les personnes concernées doivent être informées de leur destination et disposer d’une possibilité réelle de faire valoir les risques de persécution ou de torture auxquels elles pourraient être exposées.
La décision, rendue le 18 septembre par la Cour d’appel du premier circuit, confirme sur ce point une décision prise précédemment par un tribunal fédéral du Massachusetts. Elle remet en cause les règles mises en place par le Département de la sécurité intérieure (DHS) depuis 2025 pour faciliter ces expulsions vers des pays tiers.
Selon la cour, les migrants doivent recevoir une notification effective avant leur transfert et disposer d’un délai suffisant pour contester leur renvoi vers le pays concerné sur la base d’un risque de persécution ou de torture. La juridiction a toutefois écarté une autre partie de la décision initiale relative à l’ordre de priorité des pays vers lesquels les personnes peuvent être renvoyées.
Cette décision intervient alors que plus de 25 000 migrants ont déjà été envoyés vers des pays tiers depuis la mise en place de cette politique, selon les chiffres rapportés par Reuters. Des accords ont été conclus avec plusieurs États afin de permettre l’accueil de personnes que les États-Unis ne peuvent ou ne souhaitent pas renvoyer directement vers leur pays d’origine.
L’administration américaine conteste cependant la décision judiciaire. Le procureur général Todd Blanche a annoncé son intention de saisir la Cour suprême afin d’obtenir la suspension de cette décision et de préserver la possibilité de procéder à ces expulsions selon les modalités défendues par le gouvernement. La demande a effectivement été déposée jeudi 24 septembre.
Le contentieux porte notamment sur les garanties procédurales accordées aux migrants. La justice estime qu’une personne ne peut exercer efficacement son droit de contester un renvoi pour risque de persécution ou de torture si elle ne connaît pas à l’avance le pays vers lequel elle doit être transférée.
Le dossier pourrait désormais être tranché par la Cour suprême, alors que les expulsions vers des pays tiers constituent l’un des volets de la politique migratoire de l’administration Trump.
