Le Chef de l’État a informé le Conseil des ministres de la décision de la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi du 14 novembre 2025 portant révision et complément de la Constitution du 11 décembre 1990.
Après examen des différents recours introduits, la haute juridiction a jugé la loi conforme en toutes ses dispositions. Cette décision lève toute incertitude juridique et conforte la légalité du processus engagé par le législateur.
En conséquence, le Président de la République a annoncé la promulgation ce jeudi de la loi, étape décisive lui conférant force exécutoire. Cet acte marque l’aboutissement institutionnel de la réforme constitutionnelle et ouvre une nouvelle phase dans l’évolution du cadre juridique et politique du pays.
