Le gouvernement gabonais a décidé de suspendre les effets des conventions et décisions accordant des exonérations fiscales et douanières. La mesure, annoncée le 8 septembre 2026 par le ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, intervient dans le cadre d’un audit des contreparties liées à ces avantages.
Selon le ministère, les exonérations ont entraîné d’importants manques à gagner pour les finances publiques au cours des sept premiers mois de 2026. Les services des douanes ont enregistré une perte estimée à 209,239 milliards de francs CFA, tandis que les services fiscaux ont évalué leur manque à gagner à 74,038 milliards de francs CFA.
À compter de la publication du communiqué, aucune nouvelle exonération fiscale ou douanière ne pourra être accordée, quelle que soit sa forme.
Les avantages accordés antérieurement par des décisions administratives sont également suspendus jusqu’à nouvel ordre. Le gouvernement prévoit un audit portant sur les contreparties de ces exonérations ainsi que sur leur impact budgétaire et économique entre 2023 et 2026.
Les conclusions de cette évaluation doivent être communiquées dans les prochains mois.
Durant la période de suspension, les opérateurs économiques devront respecter leurs obligations fiscales et douanières. Ils devront notamment procéder aux déclarations et au paiement des impôts, droits et taxes liés à leurs opérations.
Les mesures d’incitation fiscale et douanière prévues directement par la loi ne sont pas concernées par cette suspension. Elles feront toutefois l’objet d’une révision dans le cadre de la prochaine loi de finances, qui sera soumise au Parlement.
À travers cette mesure, le gouvernement dit vouloir rétablir les équilibres budgétaires et renforcer la transparence ainsi que l’équité dans la gestion des régimes fiscaux et douaniers.
