La marque d’eau minérale Volvic a été reconnue coupable de pratiques commerciales trompeuses par le tribunal judiciaire de Paris en raison de plusieurs mentions environnementales affichées sur ses bouteilles, notamment « neutre en carbone » et « 100 % recyclable ».
La décision, rendue à la suite d’une action engagée par l’association de consommateurs CLCV, estime que ces affirmations sont susceptibles d’induire les consommateurs en erreur sur les caractéristiques réelles des produits commercialisés par la marque appartenant au groupe Danone.
Le tribunal a considéré que les mentions « neutre en carbone », « certifiée neutre en carbone », « 100 % recyclé », « 100 % recyclée », « 100 % recyclable » et « toujours recyclable » relevaient de pratiques commerciales trompeuses.
La justice a condamné l’entreprise à verser 75 000 euros de dommages et intérêts à la CLCV. Le jugement devra également apparaître durant six mois sur la page d’accueil du site internet de la marque.
L’association de consommateurs a salué une décision qu’elle qualifie d’historique. Selon elle, ce jugement constitue une première en France concernant l’utilisation des expressions « neutre en carbone » et « 100 % recyclable » pour des produits de grande consommation et contribue à une meilleure protection des consommateurs.
Pour justifier sa décision, le tribunal estime notamment que les mécanismes de compensation mis en avant par Volvic ne permettent pas d’annuler intégralement les émissions générées par la production des bouteilles d’eau. Les juges considèrent donc que l’allégation de neutralité carbone peut créer une confusion auprès du public.
De son côté, Danone conteste cette analyse et annonce son intention de faire appel de la décision. Le groupe rappelle que cette communication reposait sur une certification obtenue en 2020 auprès de l’organisme Carbon Trust selon une méthodologie reconnue à l’époque.
Danone précise toutefois que la fin de cette certification en 2023 l’a conduit à revoir sa stratégie en matière de neutralité carbone afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires et aux attentes du marché.
Le groupe affirme poursuivre ses efforts pour réduire de 35 % ses émissions mondiales de carbone à l’horizon 2030 par rapport aux niveaux enregistrés en 2020.
Le tribunal a également remis en cause les mentions relatives au recyclage des bouteilles. Selon la décision, les emballages ne sont fabriqués qu’en partie à partir de matériaux recyclés et certains éléments, notamment la colle et l’encre utilisées sur les étiquettes, ne peuvent pas être recyclés intégralement.
