L’Assemblée nationale a adopté, lundi 29 juin, la proposition de loi portant révision de la Constitution. Le texte, initié par six députés du groupe parlementaire Pastef, a recueilli 129 voix favorables à l’issue d’une séance plénière consacrée à l’examen des changements envisagés pour la Loi fondamentale.
Les parlementaires ont finalement retenu la version élaborée par la Commission des lois, écartant les amendements proposés par le gouvernement durant les débats.
Représentant l’exécutif, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a présenté les observations formulées par le président de la République. Deux modifications majeures avaient notamment été soumises aux députés.
La première visait à permettre au chef de l’État de continuer à diriger un parti politique ou une coalition pendant son mandat. La seconde concernait plusieurs aspects de l’organisation institutionnelle, notamment les compétences attribuées à la future Cour constitutionnelle ainsi que certaines prérogatives des différentes institutions de la République.
La majorité parlementaire a toutefois rejeté ces propositions, confirmant ainsi la position déjà adoptée au sein de la Commission des lois et validant le texte dans sa version initiale.
Au cours des échanges, le ministre de la Justice a également annoncé la décision du président de la République de soumettre cette réforme constitutionnelle au vote populaire.
Conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution, le chef de l’État a choisi la voie référendaire pour permettre aux citoyens de se prononcer sur cette révision.
Le texte adopté prévoit plusieurs changements institutionnels majeurs, parmi lesquels la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, le renforcement des pouvoirs du Premier ministre et de l’Assemblée nationale, ainsi que l’interdiction pour le président de la République d’exercer simultanément des responsabilités à la tête d’un parti politique ou d’une coalition.
Avec l’annonce du référendum, le processus de révision entre désormais dans une nouvelle phase, marquée par l’organisation d’une consultation populaire appelée à trancher sur l’avenir des réformes proposées.
