La Cour constitutionnelle du Mali a validé le décret fixant les indemnités et avantages des membres du Conseil national de transition (CNT), écartant les recours introduits par des organisations de la société civile. Dans sa décision rendue le 5 juillet, la Cour a jugé que les montants attribués par le décret n°2025-147/PT-RM du 20 mars « respectent les principes d’égalité et de proportionnalité » inscrits dans la Constitution. Elle a également confirmé la rétroactivité du texte, rendant légales toutes les indemnités versées depuis janvier 2024.
Ce décret accorde à chaque membre du CNT une indemnité mensuelle de 2 millions de francs CFA, à laquelle s’ajoutent 500 000 francs CFA de frais de session et divers avantages en nature : véhicule de fonction, logement ou indemnité locative et forfait carburant. La valeur totale des avantages atteint environ 3,5 millions de francs CFA par mois. Le coût global pour l’État est estimé à 4,3 milliards FCFA par an pour les 121 membres du CNT.
Avant ce texte, les membres du CNT touchaient 900 000 FCFA mensuels, avec 300 000 FCFA de frais de session et des avantages restreints. Ces montants, issus d’un arrêté de 2021, étaient déjà jugés élevés dans un pays confronté à des difficultés économiques persistantes.
En comparaison, les indemnités des organes de transition dans les pays voisins restent plus modestes : environ 1,2 million FCFA au Burkina Faso (2022), 1 million en Guinée (2023), 900 000 au Tchad avant la présidentielle de 2024. Ces écarts nourrissent les critiques contre un système jugé excessif.
Pour certains juristes, cette validation renforce la protection juridique des membres du CNT contre d’éventuelles poursuites. La rétroactivité empêche toute remise en cause judiciaire des montants déjà perçus.
Malgré la décision de la Cour, la société civile dénonce une déconnexion entre ces privilèges et la réalité économique du pays. Faute de recours juridique possible, plusieurs organisations entendent désormais saisir le terrain politique et diplomatique.
