Le Code du Numérique du Bénin, spécifiquement l’article 527, stipule que l’enregistrement d’images liées à la commission d’infractions constitue un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne. Il est considéré comme une infraction grave, et il est interdit d’enregistrer délibérément des images illustrant des actes criminels, quels que soient les moyens ou supports utilisés.
Si une personne enregistre de telles images et les diffuse, elle s’expose à une peine de cinq (5) ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA. Cependant, cette loi ne s’applique pas dans certains cas spécifiques : lorsque l’enregistrement ou la diffusion des images est réalisé dans le cadre de l’exercice normal d’une profession, comme celle des journalistes, qui ont pour mission d’informer le public, ou lorsque les images sont utilisées à des fins de preuve en justice.
En résumé, bien que le Code du Numérique vise à protéger les individus contre les atteintes à leur intégrité, il reconnaît aussi des exceptions pour les professionnels de l’information et les actions légales permettant de documenter des faits à des fins judiciaires.
