Dans la soirée du vendredi 6 décembre dernier, une rencontre s’est tenue à l’hôtel Azalaï de Cotonou, réunissant les professionnels du secteur privé et du public pour discuter des réformes relatives aux procédures de passation des marchés publics et au droit à la concurrence. À cette occasion, des experts et spécialistes des domaines ont informé les participants sur les nouvelles procédures à adopter, allant de l’état des lieux aux perspectives d’avenir. Cette initiative, émane de la Cellule technique d’appui à l’amélioration du climat des affaires du Ministère de l’économie et des finances.
Tout d’abord, Ludovic Guèdjè, Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), a présenté les principales innovations en faveur du secteur privé, portées par le code des marchés publics au Bénin. Selon lui, les réformes apportent plusieurs facilités, telles que l’obligation d’accorder un pourcentage de marchés aux MPME dans le PPMP de l’AC, ainsi que la fixation d’un taux minimal dans la loi des finances.
De plus, les entreprises émergentes bénéficieront d’assurances couvrant les risques professionnels en matière de qualification.
En outre, Ludovic Guèdjè a précisé que parmi les garanties offertes, il est désormais possible de soumettre une déclaration de garantie plutôt qu’une garantie bancaire ou un cautionnement d’une institution financière agréée. Il a également mentionné la préférence spécifique jusqu’à 5 % pour les offres soumises par des MPME béninoises.
Toujours selon lui, une fois l’exécution d’un marché public terminée ou le délai de garantie expiré, les travaux ou fournitures sont réceptionnés avant leur mise en consommation. Il a ainsi distingué la réception partielle et la réception définitive, précisant que ces réceptions sont prononcées par une commission dont la composition, fixée dans le contrat, a été simplifiée et aménagée.
En ce qui concerne les autres innovations, Ludovic Guèdjè a évoqué l’augmentation de la valeur de la sous-traitance, l’insertion de facilités pour les MPME, l’assouplissement des modalités de règlement financier des marchés, ainsi que l’introduction du paiement direct du sous-traitant.
Passant au secteur de la concurrence, les participants ont également été informés des réformes en cours dans ce domaine. Bernard Ehoun, Directeur de la Concurrence au ministère de l’Industrie et du Commerce, a présenté les principes de base de la concurrence. Selon lui, la concurrence consiste en une compétition entre producteurs, généralement des entreprises, pour capter la demande des consommateurs.
Il a défini la concurrence comme étant synonyme de rivalité et de compétitivité. Pour Bernard Ehoun, les bonnes pratiques en matière de concurrence incluent : s’abstenir de recourir à des actes de concurrence déloyale, éviter les pratiques anti-concurrentielles, utiliser le programme de clémence pour prévenir ou réduire les sanctions, et notifier les projets de concentration. Il conclut que ces démarches visent à garantir un environnement économique plus transparent et plus compétitif.
Il faut noter qu’une délégation tchadienne était de la partie, pour s’imprégner des avancées du Bénin dans ces secteurs afin d’en mettre au service des tchadiens.
