Dix-neuf députés de l’opposition sénégalaise ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la réintégration de Ousmane Sonko comme député. Ils dénoncent une violation de la Constitution et du principe de séparation des pouvoirs.
Un nouveau front politique et juridique s’ouvre autour du retour de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale sénégalaise. Dix-neuf députés issus du groupe d’opposition Takku Wallu ainsi que des non-inscrits ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel afin de faire annuler la décision du bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai dernier ayant acté sa réintégration comme député.
Les parlementaires requérants estiment que cette décision est contraire à la Constitution. Selon eux, Ousmane Sonko, nommé Premier ministre puis élu député en 2024, se trouvait déjà dans une situation d’incompatibilité entre ses fonctions gouvernementales et son mandat parlementaire.
Dans leur argumentaire, ils soutiennent qu’en conservant ses fonctions à la Primature, l’ancien chef du gouvernement aurait automatiquement renoncé à son siège parlementaire conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires applicables.
Les députés contestataires considèrent également que la réintégration de Sonko, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai, constitue une atteinte au principe de séparation des pouvoirs.
Ils rappellent que le Conseil constitutionnel demeure la seule institution compétente pour statuer sur la validité des mandats parlementaires.
Selon les auteurs du recours, l’accès aux documents nécessaires à leur démarche aurait nécessité plusieurs procédures, notamment des sommations d’huissier pour obtenir l’acte de réintégration ainsi que le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai.
Dans leur déclaration, les députés demandent au Conseil constitutionnel de déclarer non conforme à la Constitution la décision prise par le bureau de l’Assemblée nationale.
Cette saisine intervient dans un contexte politique déjà tendu, marqué notamment par la démission d’El Malick Ndiaye de la présidence de l’Assemblée nationale le 24 mai, quelques jours après le départ d’Ousmane Sonko de la Primature.
Plusieurs organisations et acteurs politiques avaient déjà dénoncé cette réintégration, qualifiée par certains d’« coup d’État législatif », estimant qu’aucune disposition juridique ne prévoyait explicitement un tel retour.
