Le gouvernement burkinabè a adopté, jeudi 24 septembre 2026 à Ouagadougou, deux décrets qui précisent les conditions de partenariat entre l’État, les Organisations non gouvernementales (ONG) et les associations de développement.
Le premier texte fixe les modalités d’approbation et de signature des documents cadres de partenariat. Il prévoit notamment une catégorisation des associations qui interviennent au Burkina Faso, avec la possibilité d’obtenir le statut d’« Association de développement » à travers la signature d’un accord-cadre et d’une convention d’établissement.
Le dispositif prévoit également l’opérationnalisation de l’accord-cadre et de l’agrément d’ONG. Les associations étrangères et celles de droit burkinabè devront aussi se soumettre à une évaluation administrative, financière et technique de leurs activités.
Le décret fixe par ailleurs un seuil minimum d’investissement cumulé pour accéder au statut d’ONG, ainsi que la durée de validité des différents documents de partenariat.
Un second texte encadre les documents de collaboration entre l’État et les ONG et associations. Il prévoit notamment des règles pour le financement d’activités d’une structure administrative par une organisation associative qui souhaite accompagner l’État sans établir une présence juridique sur le territoire.
Une commission chargée de l’examen et de la validation des documents de collaboration et des programmes d’investissement sera créée au sein de chaque département ministériel. Des documents spécifiques sont aussi prévus pour les collectivités territoriales et pour les interventions de moins de douze mois.
