La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision majeure qui renforce considérablement l’autorité du président sur plusieurs agences fédérales indépendantes. Désormais, le chef de l’exécutif pourra révoquer les dirigeants de ces institutions sans avoir à justifier leur départ par une faute ou une mauvaise gestion.
Cette décision, saluée par le président Donald Trump comme une victoire historique, remet en cause un principe juridique établi depuis plusieurs décennies et relance le débat sur l’équilibre des pouvoirs au sein des institutions américaines.
Par six voix contre trois, les juges ont validé le renvoi de Rebecca Slaughter, ancienne responsable de la Federal Trade Commission. Le président américain l’avait écartée de ses fonctions peu après son retour à la Maison-Blanche en 2025, estimant que sa présence ne correspondait plus aux orientations de son administration.
La majorité conservatrice de la Cour a estimé qu’une décision rendue en 1935, qui limitait la capacité du président à démettre les responsables de certaines agences indépendantes, ne reflétait plus correctement les pouvoirs accordés à l’exécutif par la Constitution américaine.
Pour les magistrats favorables à cette interprétation, les activités de la Commission fédérale du commerce relèvent directement de l’autorité présidentielle, ce qui autorise le chef de l’État à choisir librement les responsables chargés d’appliquer sa politique.
Les trois juges progressistes de la Cour, emmenés par Sonia Sotomayor, ont vivement critiqué cette orientation. Dans leur opinion dissidente, ils estiment que cette décision accorde au président une influence excessive sur des organismes conçus pour fonctionner à distance des considérations politiques.
Les réactions n’ont pas tardé dans le camp démocrate. Chuck Schumer a dénoncé un risque de politisation des autorités de régulation, tandis que Rebecca Slaughter a exprimé ses inquiétudes quant à la capacité future de ces institutions à agir de manière indépendante.
Des spécialistes du droit constitutionnel estiment désormais que cette jurisprudence pourrait ouvrir la voie à de nouveaux renvois au sein d’organismes chargés de superviser des secteurs stratégiques comme la concurrence, l’environnement ou les communications.
La Cour suprême a toutefois adopté une approche plus prudente dans un autre dossier concernant Lisa Cook, membre de la Réserve fédérale des États-Unis. Les juges ont maintenu la suspension de son renvoi, estimant qu’elle devait bénéficier des garanties procédurales prévues par la loi.
Cette décision laisse néanmoins ouverte la question des relations futures entre la Maison-Blanche et la banque centrale américaine, dont l’indépendance constitue depuis longtemps un pilier du système économique des États-Unis.
