La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale française a rejeté une proposition de résolution visant à suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, à l’issue d’un débat particulièrement tendu.
Le texte, qui appelait à remettre en cause ce cadre central des relations politiques, économiques et scientifiques entre les deux parties, n’a pas obtenu le soutien nécessaire au sein de la commission.
À l’issue du vote, la députée Sabrina Sebaihi a vivement critiqué l’attitude de certains élus. Elle a dénoncé une mobilisation inhabituelle de députés, y compris de membres ne siégeant pas habituellement dans cette commission, venus selon elle voter contre la proposition sans participer aux échanges.
L’élue a également insisté sur la responsabilité de la France dans la défense du droit international humanitaire, rappelant que l’exécutif soutient l’idée d’une suspension de l’accord. Elle a accusé une partie des parlementaires de s’opposer à cette ligne, dans un contexte marqué par la dégradation de la situation humanitaire à Gaza et au Liban.
Entré en vigueur en 2000, l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël prévoit des facilités commerciales et repose sur une clause liée au respect des droits humains. Cette disposition ouvre théoriquement la voie à une suspension en cas de manquements.
Depuis octobre 2023, la question de sa remise en cause alimente les débats au sein de l’Union européenne. Les États membres restent divisés, certains plaidant pour une suspension partielle ou totale, tandis que d’autres s’y opposent, empêchant tout consensus à ce stade.
