Le procureur général Rémy Heitz a plaidé, vendredi 4 juillet, pour le maintien du mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad, poursuivi en France pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie. Au cours d’une audience en assemblée plénière, la Cour de cassation a examiné la question de l’immunité des chefs d’État étrangers, même après la fin de leur mandat. Elle rendra sa décision le 25 juillet. Le mandat d’arrêt émis en 2023 contre l’ex-président syrien porte sur les attaques chimiques d’août 2013, qui avaient causé plus de 1 000 morts. Un second mandat avait été délivré en janvier 2025 pour complicité de crimes de guerre.
Malgré les arguments du parquet national antiterroriste et de la défense, qui invoquent une « immunité absolue », Rémy Heitz a rappelé que la France ne reconnaît plus Assad comme président légitime depuis 2012. Il estime que les crimes reprochés ne relèvent pas des fonctions d’un chef d’État.
La cour d’appel de Paris avait déjà validé cette position en 2024, considérant que les attaques chimiques contre des civils ne pouvaient bénéficier d’une protection juridique.
La décision de la Cour de cassation pourrait marquer un tournant historique, en ouvrant la voie à des poursuites internationales contre d’anciens chefs d’État pour des crimes de masse.
