Le gouvernement malien a adopté, en Conseil des ministres tenu ce jeudi 25 juin 2026 à Koulouba, un projet de décret modifiant les modalités d’application du régime des exonérations fiscales et douanières.
Cette décision intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de 2017 qui encadre les exonérations fiscales et douanières au Mali. Le texte initial visait à rationaliser ces avantages fiscaux, notamment dans le cadre des marchés publics financés par des ressources extérieures, ainsi que pour les missions diplomatiques et organisations internationales.
Selon les autorités, l’application du décret de 2018 a révélé des limites, notamment une restriction excessive du champ des exonérations aux seuls contrats et marchés, au détriment d’autres actes générateurs de droits d’enregistrement et de timbre.
Le nouveau projet de décret élargit ainsi le champ d’application des exonérations. Il prend désormais en compte plusieurs actes administratifs supplémentaires, dont l’immatriculation de véhicules de tourisme appartenant à certains agents publics.
Le gouvernement affirme que cette réforme vise à corriger les insuffisances du dispositif et à améliorer sa cohérence juridique.
