Le gouvernement togolais veut renforcer le contrôle des explosifs civils et de certaines substances sensibles. Réuni mardi 6 octobre sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant le cadre légal en vigueur sur les armes chimiques.
La réforme intervient dans un contexte sécuritaire marqué par les activités de groupes armés criminels dans la sous-région. Ces groupes recourent notamment aux engins explosifs improvisés (EEI), ce qui conduit les autorités togolaises à renforcer la surveillance des substances susceptibles d’être détournées à des fins criminelles.
Le nouveau texte prévoit une implication accrue du ministère de la Défense nationale dans les mécanismes d’autorisation et de suivi de plusieurs catégories de produits sensibles. Il s’agit notamment des explosifs civils, des agents chimiques militaires ainsi que des substances susceptibles d’entrer dans la fabrication d’engins explosifs improvisés.
Cette responsabilité sera exercée aux côtés de l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-TOGO). Le dispositif doit permettre aux autorités de mieux suivre l’importation, l’exportation, la circulation et l’utilisation de ces produits.
Pour le gouvernement, cette évolution doit aussi améliorer la traçabilité des substances concernées et renforcer la coordination entre les différentes structures chargées de leur contrôle.
La réforme ne se limite pas aux enjeux sécuritaires. Les autorités veulent également prévenir les risques susceptibles de porter atteinte à l’environnement et renforcer la maîtrise des produits présentant un danger potentiel.
Le projet de loi adopté en Conseil des ministres devra poursuivre son processus législatif avant son entrée en vigueur.
