La 25e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) se tiendra finalement à La Haye, aux Pays-Bas, du 30 novembre au 7 décembre 2026. La réunion devait initialement avoir lieu au siège des Nations unies à New York.
Le Bureau de l’Assemblée a justifié cette décision par des difficultés liées à la participation de plusieurs délégations. Elles concernent notamment des responsables élus de la CPI visés par des sanctions américaines, ainsi que les restrictions de visas qui touchent certaines délégations et des représentants d’organisations non gouvernementales.
La décision est intervenue à l’issue de consultations avec l’ensemble des États parties au Statut de Rome. Le Bureau a également rappelé l’importance de garantir la sécurité et la participation des représentants des États, des responsables de la Cour et des organisations de la société civile aux travaux de l’Assemblée.
La présidente de l’Assemblée, Päivi Kaukoranta, a précisé que le changement de lieu répondait aux circonstances particulières de 2026. Selon elle, cette décision ne constitue pas un précédent pour la détermination du lieu des prochaines sessions.
Les relations entre Washington et la CPI restent marquées par les sanctions américaines visant plusieurs responsables de la Cour. Le mois dernier, les États-Unis ont notamment ciblé la présidente de la CPI, Tomoko Akane, ainsi que le principal avocat plaidant, Abdoulaye Seye.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des sanctions adoptées par le président américain Donald Trump contre la CPI en février 2025. Selon la Cour, neuf de ses 18 juges, ses deux procureurs adjoints, son ancien procureur et un membre de son personnel font actuellement l’objet de sanctions américaines.
Les tensions entre Washington et la CPI se sont également accentuées après l’émission, en 2024, de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre présumés à Gaza. Les États-Unis et Israël ne sont pas membres de la CPI.
Le département d’État américain avait déclaré vouloir mettre fin à ce qu’il considère comme une menace de la CPI pour la souveraineté des États-Unis. La Cour rejette cette position et affirme sa volonté de poursuivre son mandat avec indépendance et impartialité, conformément au Statut de Rome et dans l’intérêt des victimes de crimes internationaux.
