Le Parquet national financier (PNF) a requis, lundi 28 septembre à Paris, quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables, contre Rachida Dati. L’ancienne ministre est jugée pour corruption passive et trafic d’influence passif dans une affaire liée aux 900 000 euros qu’elle a perçus de Renault-Nissan entre 2010 et 2012, alors qu’elle était députée européenne. Elle conteste les accusations portées contre elle.
Le ministère public a également demandé cinq ans d’inéligibilité, une interdiction d’exercer dans la fonction publique ainsi qu’une interdiction d’exercer la profession d’avocate. Le parquet a requis l’exécution provisoire de ces peines complémentaires.
Au cœur du dossier figure une convention d’honoraires conclue en 2009 entre Rachida Dati et Renault-Nissan. L’ancienne ministre affirme avoir effectué des prestations de conseil juridique pour l’alliance automobile. Les magistrats instructeurs ont, eux, estimé que les éléments permettant d’établir la réalité et l’étendue de ces prestations étaient limités.
L’accusation soupçonne Rachida Dati d’avoir utilisé son mandat au Parlement européen au profit de Renault-Nissan en échange de ces rémunérations. Elle rejette cette interprétation et ses avocats dénoncent une construction de l’accusation.
Le procès, ouvert le 16 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, doit s’achever le 28 septembre. Les réquisitions du PNF constituent les demandes du ministère public. La décision finale appartient au tribunal.
