La Cour de cassation de Kinshasa a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre 2026 dans l’affaire FRIVAO. L’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés. Son coaccusé Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds, écope de sept ans de la même peine.
Les deux condamnés sont également privés, pour cinq ans, de leurs droits de vote et d’éligibilité. Ils sont aussi exclus de toute fonction publique et privés du droit à la réhabilitation.
L’affaire porte sur la gestion de fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre les deux prévenus.
La décision intervient après plusieurs reports du prononcé. Initialement attendu le 2 septembre, puis le 9 septembre, le verdict avait finalement été fixé au 18 septembre afin de permettre à la Cour de poursuivre l’examen des pièces du dossier.
