Le président du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n° 18/2026 portant révision de la Constitution. Le chef de l’État conteste la procédure ayant conduit à son adoption par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026.
Déposée le 6 juillet à 11 h 40 par son avocat, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, la requête a été enregistrée sous le numéro 6/C/26. La présidence a demandé un examen en urgence, conformément aux dispositions de la loi organique sur le Conseil constitutionnel, afin qu’une décision soit rendue dans un délai de huit jours.
Pour étayer son recours, le président sénégalais a transmis un dossier composé de seize pièces. Celui-ci comprend notamment le texte de la loi contestée, les échanges entre la présidence et l’Assemblée nationale, les amendements du gouvernement, le discours du ministre de la Justice prononcé en séance plénière, ainsi que les procès-verbaux et les enregistrements audio et vidéo des débats parlementaires.
Le dossier s’appuie également sur plusieurs références jurisprudentielles, dont une décision du Conseil constitutionnel français datant de 1960 et deux décisions antérieures du Conseil constitutionnel sénégalais, notamment celle rendue le 15 février 2024.
