Au Faso, les députés de l’Assemblée législative de transition ont adopté à l’unanimité, hier, mardi trois mars 2026, le projet de loi portant Code de l’urbanisme et de la construction. La séance plénière s’est tenue sous la présidence du Dr Ousmane Bougouma, chef du Parlement. Avant le vote, les élus ont introduit 631 amendements de fond et de forme afin d’améliorer le texte.
Ce nouveau dispositif juridique vise à simplifier les procédures, à clarifier les responsabilités des acteurs et à offrir un cadre légal plus lisible et plus efficace. Il répond aux défis liés à l’urbanisation rapide et au développement durable du pays. Le précédent code, en vigueur depuis mai 2006, ne correspondait plus aux réalités économiques, sociales et techniques actuelles.
La révision du texte a débuté en mai 2024. Elle a mobilisé les acteurs institutionnels, techniques et territoriaux dans une démarche participative. Le nouveau code compte 257 articles répartis en sept livres, ce qui traduit l’ampleur du travail accompli.
Le gouvernement, représenté par le ministre de la Construction de la Patrie, Mikaïlou Sidibé, a pris part aux échanges en apportant des réponses aux préoccupations des parlementaires. Selon la Commission du Développement Durable, ce code permettra de mieux encadrer l’urbanisation, d’améliorer le cadre de vie des populations et de limiter l’habitat informel. Il devrait aussi renforcer la sécurité des constructions et la protection des personnes et des biens.
La commission recommande au gouvernement de respecter strictement les délais transitoires prévus afin d’assurer une application effective du texte. Elle insiste également sur la nécessité de transférer des ressources suffisantes aux collectivités territoriales, qui jouent un rôle central dans la mise en œuvre des politiques d’urbanisme.
Au terme du débat général, le projet de loi a été adopté à l’unanimité des 71 députés présents.
