La loi sur la déchéance de la nationalité algérienne entre officiellement en vigueur après la publication de ses modalités d’application au Journal officiel. Le dispositif, présenté par les autorités comme un outil de protection des intérêts fondamentaux du pays et de la sécurité de l’État, élargit le champ des personnes concernées et précise les conditions de mise en œuvre.
Pour les personnes naturalisées, la déchéance peut être prononcée en cas de condamnation pour crime ou délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Algérie, à l’unité nationale ou à la sûreté de l’État. Le texte vise aussi les condamnations, en Algérie ou à l’étranger, pour des faits punis d’au moins cinq ans de réclusion. Le législateur encadre toutefois la mesure dans le temps : les faits doivent survenir dans les dix ans suivant l’acquisition de la nationalité, et la décision de déchéance doit intervenir dans les cinq ans après les faits.
La réforme franchit un cap en ouvrant la possibilité de déchéance pour certains Algériens d’origine disposant d’une autre nationalité. Elle peut s’appliquer en présence d’indices jugés graves et concordants d’actes commis à l’étranger et considérés comme portant gravement atteinte aux intérêts du pays. Le texte évoque notamment les actes hostiles contre l’Algérie, l’allégeance à un État étranger dans une intention de nuire, la coopération avec des entités qualifiées d’hostiles ou encore l’appartenance à des organisations terroristes ou subversives. Cette formulation large laisse à l’exécutif une marge d’appréciation importante.
Le gouvernement insiste sur le caractère exceptionnel de la déchéance pour les nationaux d’origine et rappelle qu’elle ne peut viser qu’une personne possédant une autre nationalité. Certaines infractions majeures, telles que la trahison, l’intelligence avec une puissance étrangère, le port d’armes contre l’Algérie ou l’atteinte à l’intégrité territoriale, restent toutefois régies par la législation pénale.
