Au Bénin, la désignation des chefs de village et de quartier de ville est désormais encadrée par la loi N° 2024-13 du 15 mars 2024, qui modifie et complète le code électoral de 2019. Selon cette loi, le choix de ces responsables locaux dépend directement des résultats des élections communales et législatives couplées, lesquelles ont eu lieu le onze janvier dernier et dont les résultats des communales ne sont toujours pas connus.
En effet, selon la loi, le chef de village ou de quartier de ville est désigné par le parti politique ayant obtenu le plus grand nombre de voix valides dans le village ou le quartier concerné. De plus, cette personne doit également être éligible à l’attribution de sièges dans les conseils élus.
Et pour pouvoir être désigné, lit-on dans la loi, plusieurs conditions doivent être remplies : la personne doit être électeur lors des élections couplées, avoir au moins 25 ans le jour du scrutin, et résider dans le village ou quartier depuis au moins un an.
Une fois désigné, le nom du chef de village ou de quartier est transmis par le parti à l’autorité préfectorale dans les 30 jours suivant l’installation du conseil communal. Le préfet dispose ensuite de huit jours pour notifier officiellement la nomination au maire, qui doit procéder à l’installation du chef dans les 15 jours suivants.
La loi prévoit également des procédures de remplacement : en cas de décès, d’absence prolongée de plus de six mois, de perte des droits civiques ou d’une faute grave constatée, le parti procède à la désignation d’un nouveau chef selon les mêmes règles.
