Le Conseil national de Transition a adopté, jeudi 25 juin 2026, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant le régime de la propriété littéraire et artistique au Mali.
Le texte ratifie l’ordonnance n°2026-015/PT-RM du 10 avril 2026 et vise à moderniser le cadre juridique encadrant les droits des auteurs, des artistes et des créateurs maliens.
Présent lors de la séance, le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mamou Daffé, a salué l’adoption de cette réforme qu’il considère comme une avancée majeure pour le secteur culturel.
Après l’examen du rapport et les débats en plénière, les membres du CNT ont adopté le projet de loi à l’unanimité avec 128 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.
Les autorités estiment que cette nouvelle législation permettra de mieux protéger les droits des auteurs, de renforcer la valorisation des créations artistiques et de favoriser une plus grande professionnalisation des acteurs culturels.
Selon le gouvernement, cette réforme constitue également un levier pour la structuration de l’industrie culturelle et créative malienne ainsi que pour la promotion des œuvres nationales sur les marchés régionaux et internationaux.
