Le Niger a adopté une ordonnance qui encadre les activités de presse électronique et prévoit des amendes pouvant atteindre 100 millions de FCFA pour certaines infractions commises en ligne. Le texte, adopté le 10 septembre 2026, précise les obligations professionnelles des médias numériques ainsi que les responsabilités des acteurs de la publication électronique.
Selon l’Agence nigérienne de presse (ANP), l’ordonnance concerne les entreprises de presse électronique et les plateformes numériques sociales qui comptent au moins 10 000 abonnés. Les sites personnels, pages et blogs non professionnels de moins de 10 000 abonnés sont, en principe, exclus de son champ d’application. Ils restent toutefois concernés par certaines sanctions en cas de diffusion de contenus portant atteinte à la dignité humaine, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté de l’État.
Le texte prévoit différentes sanctions financières selon la nature de l’infraction. La diffusion de secrets militaires est passible d’une amende de 5 à 10 millions de FCFA, tandis que l’atteinte volontaire à la vie privée peut entraîner une amende de 500 000 à un million de FCFA. La publication de fausses nouvelles ou de faux documents, ainsi que certains montages portant atteinte au droit à l’image, peut être sanctionnée par une amende pouvant atteindre 5 millions de FCFA.
Les sanctions les plus lourdes, comprises entre 50 et 100 millions de FCFA, concernent notamment la publication de débats de juridictions militaires statuant sur des affaires liées à la sécurité de l’État. Le texte prévoit également des amendes pouvant atteindre 100 millions de FCFA pour certaines infractions liées à l’incitation à la violence, au racisme, au régionalisme, à l’intolérance religieuse et à la xénophobie.
La diffamation et l’injure font également l’objet de sanctions. La diffamation envers une personne est passible d’une amende de 100 000 à 500 000 FCFA. Lorsqu’elle vise un groupe en raison de son appartenance ethnique, raciale ou religieuse, l’amende peut atteindre 10 millions de FCFA. Les sanctions pour diffamation envers les cours et tribunaux, les forces de défense et de sécurité et les corps assimilés peuvent, quant à elles, aller de 10 à 100 millions de FCFA.
L’ordonnance définit aussi les responsabilités en cas d’infraction. Les directeurs de publication ou les éditeurs sont visés en premier lieu, suivis, selon les circonstances, des auteurs des articles, des administrateurs de plateformes et des hébergeurs. En cas de poursuite concernant un article publié sous pseudonyme ou sans signature, le directeur de publication doit communiquer l’identité de son auteur ou son adresse IP dans un délai maximal de 48 heures.
Le dispositif garantit par ailleurs un droit de réponse ou de rectification aux personnes physiques et morales dont l’honneur ou la réputation sont susceptibles d’être affectés par une publication électronique. L’action correspondante se prescrit par sept jours à compter de la publication ou de la diffusion du contenu contesté. Le texte prévoit aussi des délais spécifiques en période électorale.
L’Observatoire national de la communication (ONC) est chargé de veiller au respect de ces dispositions. Il peut être saisi en cas de violation des règles légales, éthiques ou déontologiques et dispose du pouvoir de suspendre, à titre provisoire ou définitif, des services de presse électronique et certaines plateformes numériques.
Les entreprises concernées disposent d’un délai de quatre mois à compter de la publication de l’ordonnance pour se conformer à ses dispositions. Les amendes prononcées sont versées au Trésor public, tandis que les infractions relèvent de la compétence des tribunaux de grande instance.
