La Cour suprême des États-Unis a rendu, vendredi une décision favorable au groupe pétrolier Chevron dans un dossier lié à une pollution environnementale survenue en Louisiane. Par cette décision unanime, la plus haute juridiction américaine annule une condamnation prononcée en 2025, qui obligeait l’entreprise à verser 745 millions de dollars pour des dommages causés à des zones humides près de La Nouvelle-Orléans.
Chevron contestait ce jugement en soutenant que les activités concernées étaient menées dans le cadre d’un contrat avec l’armée américaine, ce qui, selon l’entreprise, relevait de la compétence des juridictions fédérales. La Cour a retenu cet argument, estimant que les faits étaient suffisamment liés à une mission fédérale pour justifier un transfert du dossier vers la justice fédérale.
Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes sur de nombreux litiges environnementaux impliquant des groupes pétroliers, dans un contexte où les actions judiciaires liées aux dégâts écologiques se multiplient aux États-Unis. Les juridictions fédérales étant souvent considérées comme plus favorables aux entreprises, des ONG redoutent un affaiblissement des recours des populations locales.
La question de la responsabilité des grandes compagnies énergétiques dans la dégradation de l’environnement reste au cœur de plusieurs procédures en cours, alors que d’autres dossiers similaires doivent être examinés prochainement par la Cour suprême.
