Depuis ce jour jusqu’à demain, 22 octobre 2025, les ministères en charge de l’Agriculture et de l’Environnement tiennent un atelier de cadrage à Ouagadougou en vue de la révision du Code forestier et du Code de l’environnement.
Durant ces deux journées, les experts des deux institutions examineront une première ébauche d’avant-projet de loi. Ce document servira de base à des consultations plus larges, incluant divers acteurs du secteur public et privé, avant son éventuelle adoption.
L’objectif de cette initiative est d’effectuer une analyse juridique des textes existants à la lumière des engagements internationaux et des réalités nationales. Il s’agira également d’identifier les failles, de renforcer les points positifs et d’intégrer de nouvelles préoccupations en matière de gestion durable des ressources naturelles.
Une mise à jour nécessaire
Gontran Yanbèfar Somé, directeur des affaires juridiques et contentieux au ministère de l’Environnement, rappelle que ces deux codes datent respectivement de 2011 (Code forestier) et 2013 (Code de l’environnement). Après plus d’une décennie d’application, certaines dispositions ne répondent plus aux enjeux actuels. Des lacunes ont été relevées sur le terrain, tout comme l’absence de prise en compte de certaines problématiques émergentes.
« Il est impératif de revoir ces textes pour les adapter aux évolutions du contexte environnemental et juridique », a-t-il déclaré. L’objectif est donc de corriger les insuffisances, actualiser les dispositions pertinentes et introduire de nouvelles thématiques jusque-là ignorées.
Bouraïma Kouanda, secrétaire général du ministère de l’Environnement, a salué la tenue de cet atelier, qu’il considère comme une étape clé dans le processus de modernisation des outils juridiques relatifs à la gestion de l’environnement. Il a souligné l’importance d’une approche inclusive, basée sur la participation de tous les acteurs concernés.
« Ces textes ont permis des avancées notables sur le terrain, notamment dans la préservation des forêts et des ressources aquatiques. Mais les défis persistent. Il est donc opportun de les revoir pour en améliorer l’efficacité », a-t-il affirmé.
Pour mémoire, la Loi n° 2011-003/AN du 5 avril 2011 portant Code forestier a déjà fait l’objet d’une évaluation. Celle-ci a mis en évidence des insuffisances, mais aussi des acquis importants qu’il s’agit désormais de consolider.
La révision en cours devrait permettre une meilleure prise en compte des enjeux liés à la biodiversité, à la faune, à la pêche et à l’adaptation aux changements climatiques.