Au Bénin, une publication récente de M. Galiou SOGLO, ancien ministre, sur Facebook relance le débat sur les conditions d’obtention du quitus fiscal au Bénin. L’homme soutient que l’administration fiscale ne saurait lui refuser ce document, affirmant avoir officiellement cessé ses activités depuis le 16 août 2017, date à laquelle il aurait déposé sa lettre de cessation d’activité.
Mais selon plusieurs éléments recueillis, la situation ne serait pas aussi simple. Malgré cette déclaration de cessation, l’ancien ministre aurait continué à exercer des activités commerciales au cours de l’année suivante. Des documents comptables, notamment des factures émises début janvier 2018, témoigneraient de la poursuite de ses opérations. Parmi celles-ci figurent les factures FA D20180103 du 03 janvier 2018, FA D20180080 du 09 janvier 2018 et FA D20180237 du 09 janvier 2018, adressées à une importante entreprise locale.
Or, la législation fiscale béninoise est claire, pour obtenir un quitus fiscal, le contribuable doit être en règle avec le fisc et avoir effectivement cessé toute activité. Le simple dépôt d’une lettre de cessation ne suffit pas si, dans les faits, l’activité se poursuit. Toute facture émise après la date de cessation présumée peut donc être interprétée comme une poursuite d’activité, maintenant le contribuable sous le régime de ses obligations fiscales.
Du côté de l’administration, cette position s’explique par un souci de transparence et d’équité. « Le quitus fiscal atteste qu’un contribuable est à jour vis-à-vis du Trésor public. Il ne peut être délivré tant que des incohérences persistent dans les déclarations ou les activités du demandeur », confie une source proche du dossier.
Cette affaire met en lumière une réalité souvent méconnue : la cessation d’activité n’est pas qu’une formalité administrative, mais une procédure encadrée qui suppose une véritable clôture comptable et fiscale. Elle rappelle également l’importance, pour les opérateurs économiques, de se conformer strictement aux règles en vigueur pour éviter tout malentendu avec le fisc.
