Le tribunal de Grande instance de la Commune 1 de Bamako a suspendu, lundi 25 août la décision des autorités de transition de dissoudre tous les partis politiques et organisations à caractère politique, redonnant temporairement un cadre légal aux formations concernées en attendant l’issue de la procédure judiciaire.
Cette suspension fait suite à une saisine du tribunal par les conseils des partis dissous, qui contestaient la décision prise le 13 mai 2025 par décret présidentiel 2025-0339 PTRM. Le tribunal a invoqué l’exception d’inconstitutionnalité et transmis le dossier à la Cour suprême, qui pourra le renvoyer à la Cour constitutionnelle, seule compétente pour statuer sur la conformité à la Constitution de juillet 2023.
La dissolution, décidée après l’abrogation des lois sur la charte des partis et le statut de l’opposition, visait à rationaliser le paysage politique jugé fragmenté. Elle avait interdit toute activité des formations dissoutes et provoqué des manifestations dénonçant la concentration du pouvoir entre les mains de la junte et la restriction des libertés politiques.
D’autres procédures liées à la dissolution sont en cours devant plusieurs juridictions de Bamako, avec des audiences prévues dans les semaines à venir. Les autorités de transition affirment que ces mesures s’inscrivent dans le cadre des réformes pour refonder l’État et qu’une nouvelle loi sur les partis politiques sera prochainement élaborée avec la participation de tous les acteurs concernés.
