Dix-sept députés tunisiens ont soumis au Parlement un projet de loi visant à moderniser le cadre juridique de la protection des données personnelles. Le texte prévoit des sanctions renforcées, avec des amendes pouvant atteindre 60 000 euros, et des peines de prison en cas de violations graves.
Présenté mardi 5 août 2025, ce projet comprend 132 articles et entend remplacer une législation jugée dépassée face à la montée en puissance du numérique. À travers cette réforme, les auteurs du texte souhaitent aligner la Tunisie sur les normes internationales en matière de respect de la vie privée.
Le texte prévoit la mise en place d’une autorité indépendante chargée de veiller à l’application de la loi, ainsi que la désignation obligatoire d’un responsable de la protection des données dans les institutions publiques.
Parmi les mesures phares : des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 200 000 dinars tunisiens, soit environ 60 000 euros, assorties dans certains cas de sanctions pénales. Le projet propose également de simplifier les procédures d’installation de caméras de surveillance et d’assouplir les règles sur les transferts de données à l’étranger.
Quatre articles abordent les enjeux liés à l’intelligence artificielle, notamment la transparence et la proportionnalité de son usage. Une loi spécifique sur l’IA est attendue ultérieurement.
Enfin, le texte prévoit une exemption partielle pour les traitements à des fins journalistiques, dans le respect de la liberté d’expression et d’information.
Ce projet de loi marque une étape importante dans la mise à jour du droit tunisien à l’ère du numérique.
