Un projet de loi déposé par le Parti québécois vise à offrir une alternative aux personnes handicapées vivant en établissement, en leur permettant d’accéder à un logement privé avec un
Dix-sept députés tunisiens ont soumis au Parlement un projet de loi visant à moderniser le cadre juridique de la protection des données personnelles. Le texte prévoit des sanctions