La délivrance du certificat de nationalité béninoise ne relève plus de la compétence des tribunaux. Désormais, cette attribution revient à l’Agence des services et systèmes d’identification des personnes, plus connue sous le nom d’ADAN. La mesure, officialisée par une note du ministère de la Justice, découle de deux lois fondamentales : le Code de la nationalité (loi n°2022-32 du 20 décembre 2022) et la loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants (loi n°2024-31 du 2 septembre 2024). Ces textes ont institué l’ADAN comme structure centrale, placée sous la tutelle du ministre de la Justice, pour gérer l’ensemble des actes liés à la nationalité.
La réforme retire donc formellement aux juridictions toute compétence en matière de traitement des demandes de nationalité. Les greffiers en chef sont invités à scanner les dossiers en cours et à les transmettre sans délai à l’ADAN. Chaque juridiction devra rendre compte des démarches entreprises dans un rapport circonstancié.
Avec ce changement, les citoyens peuvent désormais initier leur demande de nationalité par voie numérique, à travers une plateforme en ligne dédiée. Le Gouvernement entend ainsi moderniser l’administration, alléger les procédures et garantir une gestion centralisée, fiable et rapide des actes de nationalité.
