Un rapport parlementaire adopté à l’unanimité par la commission des lois de l’Assemblée nationale recommande d’inscrire la Corse dans la Constitution comme une « collectivité à statut particulier ». La mission d’information, présidée par le député Florent Boudié (Renaissance), propose un « statut d’autonomie » sans accorder de pouvoir législatif à l’île, contrairement aux revendications des nationalistes corses.
Ce rapport de plus de 120 pages s’inscrit dans la continuité du vote de mars 2024 de l’Assemblée de Corse en faveur d’un projet constitutionnel pour l’autonomie. Il prévoit que les grands principes de ce statut soient inscrits dans la Constitution, tandis qu’une loi organique en précisera la portée. L’adaptation des lois ou règlements serait possible dans des domaines définis, à l’exclusion des compétences régaliennes comme la justice, la sécurité, la nationalité ou la défense.
Le texte souligne également la reconnaissance d’une communauté historique, linguistique et culturelle en Corse, tout en réaffirmant son appartenance au peuple français. Une consultation des électeurs corses est envisagée une fois la procédure constitutionnelle achevée.
Le rapport marque une avancée institutionnelle, sans pour autant répondre pleinement aux aspirations autonomistes portées depuis des années par les élus nationalistes de l’île.
