TikTok risque une lourde amende au sein de l’Union européenne. La Commission européenne a annoncé, jeudi 15 mai, avoir franchi une étape décisive dans une procédure susceptible de déboucher sur des sanctions financières contre la plateforme. Elle reproche à l’entreprise de ne pas respecter les exigences de transparence imposées par le règlement sur les services numériques (DSA), en vigueur depuis 2024.
L’exécutif européen pointe un manquement clair : TikTok ne fournit pas d’informations suffisantes sur les contenus publicitaires, les profils d’utilisateurs visés, ni sur l’identité des commanditaires des campagnes diffusées sur sa plateforme. Pour Bruxelles, cette opacité enfreint le droit des citoyens à savoir “qui paie et dans quel but” ils sont exposés à certains messages.
Cette mise en cause est la première à viser TikTok dans le cadre du DSA. Elle s’inscrit dans un contexte de surveillance accrue du réseau social, notamment pour son influence sur les jeunes, son usage des données personnelles et ses répercussions potentielles sur les processus démocratiques, notamment les élections.
Henna Virkkunen, commissaire chargée de la souveraineté numérique, insiste : “La transparence publicitaire est essentielle pour préserver l’intégrité de nos sociétés. Elle protège à la fois les électeurs, la santé publique et les consommateurs.” Elle rappelle que les internautes doivent pouvoir identifier clairement les sources des contenus sponsorisés auxquels ils sont exposés.
TikTok, propriété du géant chinois ByteDance, a réagi en affirmant sa volonté de coopérer. Un porte-parole a reconnu des divergences d’interprétation avec la Commission, tout en assurant que le groupe reste engagé à respecter ses obligations.
La plateforme a désormais la possibilité de consulter le dossier et de soumettre une réponse écrite. Si les manquements sont confirmés, TikTok pourrait être condamné à une amende allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial. La société pourrait également faire l’objet d’une surveillance renforcée, jusqu’à la mise en œuvre de correctifs satisfaisants.
Cette procédure découle d’une enquête ouverte en février 2024. Si la partie liée à la publicité a débouché sur des constatations formelles, d’autres aspects restent à l’étude. La Commission examine encore l’impact des algorithmes sur les comportements addictifs ainsi que les dispositifs de contrôle de l’âge déployés par TikTok pour limiter l’accès à certains contenus. À ce jour, aucune infraction n’a été retenue sur ces points.
