La Chambre criminelle spécialisée dans les crimes financiers de Fès a rendu, mercredi 24 décembre, une décision lourde de sens dans le dossier du détournement de matériel médical public
La justice malienne a ordonné la restitution à la société canadienne Barrick Mining des trois tonnes d’or saisies en janvier, mettant un terme à un contentieux majeur entre l’État
Dans le cadre de procédures judiciaires, le terme « poursuivi avec mandat de dépôt » indique que la personne mise en cause est placée en détention provisoire dès le lancement de l’instruction.
Il y a des moments dans la vie d’une nation où le silence en dit plus long que les discours. Depuis la tentative de coup d’État déjouée du 7
La ministre sénégalaise de la Justice, Yassine Fall, a annoncé la suspension des extraditions vers la France. Elle estime que Paris refuse de coopérer en ne renvoyant pas
Google entame ce lundi 22 septembre une série d’audiences fédérales qui détermineront si le géant technologique doit se séparer de sa plateforme publicitaire, accusée de monopole illégal par
Après près de soixante ans d’application, le Code de procédure pénale algérien de 1966 a cédé la place à un nouveau texte. Adopté le 3 août 2025 et publié
Six personnes, dont des commerçants, ont été arrêtées au Maroc pour leur implication dans un braquage commis en France. L’opération, menée par la Brigade nationale de la police judiciaire
La Confédération des États du Sahel (AES) exige une enquête « transparente et diligente » sur la mort en détention de l’activiste burkinabè Alain Christian Traoré, alias Alino Faso, récemment inhumé
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Meta de supprimer une vingtaine de publications diffusées sur Facebook et Instagram pour promotion illégale de l’alcool, a annoncé l’association Addictions