La Cour constitutionnelle du Mali a validé le décret fixant les indemnités et avantages des membres du Conseil national de transition (CNT), écartant les recours introduits par des organisations de
La Cour constitutionnelle du Mali a rejeté une demande de destitution visant le président de la Transition, le Général Assimi Goïta. Dans un arrêt publié au Journal officiel le 23
George Simion, candidat d’extrême droite battu au second tour de la présidentielle roumaine, a saisi la Cour constitutionnelle pour réclamer l’annulation du scrutin du 18 mai. Il accuse plusieurs puissances
Le président João Lourenço a investi Emiliana Quessongo et Amélia Varela comme juges conseillères à la Cour constitutionnelle d’Angola. Leur nomination, approuvée par l’Assemblée nationale, marque une nouvelle étape dans
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a confirmé la destitution du président Yoon Suk-yeoll ce vendredi. Cette décision met un terme définitif à son mandat. La décision a été
La Cour constitutionnelle de la Corée du Sud a rejeté, ce lundi 24 mars, la procédure de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo. Cette décision survient après une série
La Cour constitutionnelle marocaine a validé la loi organique régulant le droit de grève, mettant ainsi fin à un vide juridique en place depuis l’adoption de la Constitution de 2011.
La Cour constitutionnelle de la République de Corée a ouvert, ce 25 février, la dernière audience concernant la destitution du président Yoon Suk Yeol. Cette étape marque la fin de
La Cour constitutionnelle du Bénin a rejeté, ce jeudi six février 2025, la requête déposée par l'ex-ministre Christian Enock Lagnidé, relative à la révision constitutionnelle et à l'entrée du Bénin
Le député Djima OGBON, membre du parti Les Démocrates, a pris position sur la polémique qui entoure la question d’un éventuel troisième mandat pour le président Patrice Talon, sur Bip