La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine a donné gain de cause au Mali. Dans un arrêt rendu le mercredi 28 janvier et rendu public le lendemain, la juridiction communautaire a annulé les sanctions économiques et financières décidées en janvier 2022 contre Bamako.
La Cour estime que les décisions adoptées le 9 janvier 2022 par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA étaient sans fondement juridique. Elles sont donc déclarées nulles.
Ces sanctions avaient été prises de concert avec la CEDEAO pour contraindre les autorités de transition maliennes à proposer un calendrier électoral jugé acceptable. Elles prévoyaient notamment la fermeture des frontières, le gel des avoirs de l’État et la suspension des échanges commerciaux et financiers. Entre janvier et juillet 2022, leurs effets avaient lourdement pesé sur l’économie et le quotidien des populations.
Dès février 2022, l’État malien avait saisi la Cour de justice de l’UEMOA pour contester la légalité de ces mesures. L’argument central portait sur une irrégularité procédurale. Bamako soutenait que la Conférence des chefs d’État, organe décisionnaire, devait se réunir sur le territoire d’un État membre, conformément au Traité de l’UEMOA. Or, la rencontre ayant abouti aux sanctions s’était tenue à Accra, au Ghana, un pays non membre.
La Cour a retenu cette argumentation. Elle a jugé que la tenue de la Conférence hors de l’espace communautaire rendait la décision juridiquement invalide. En conséquence, elle a prononcé l’annulation des sanctions, avec effet à compter de la date de l’arrêt, et a condamné la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA aux dépens.
Au-delà du droit, cette décision est accueillie à Bamako comme un succès politique important pour les autorités de transition. Celles-ci avaient constamment dénoncé des mesures qualifiées d’illégales et contraires aux intérêts des populations.
La Cour souligne enfin que l’UEMOA, en raison de son mandat essentiellement économique et monétaire, ne disposait pas d’une base juridique suffisante pour appliquer des sanctions à caractère politique décidées dans un autre cadre régional.
