La Direction Générale des Impôts (DGI) de Côte d’Ivoire a expliqué le processus de calcul de l’impôt foncier applicable aux propriétés bâties qui ne génèrent pas de revenus. Dans une note publiée, la DGI a précisé que, en attendant la mise en place d’une Commission chargée de fixer les valeurs marchandes des biens immobiliers, l’impôt foncier sera calculé en fonction de la valeur marchande estimée par les propriétaires.
Ainsi, la base imposable pour les propriétés bâties non productives de revenus, comme les résidences occupées par leurs propriétaires, sera déterminée en appliquant un coefficient de 0,5 à la valeur marchande de ces biens, c’est-à-dire la valeur qu’ils estiment que leurs propriétés pourraient atteindre en cas de vente. À cette valeur ainsi calculée, un taux de 0,5% sera appliqué pour obtenir le montant de l’impôt dû.
La DGI invite les contribuables à respecter cette méthode de calcul et à faire preuve de civisme fiscal. En ce qui concerne la réforme foncière, l’Annexe fiscale 2024 a remplacé la valeur vénale par la valeur marchande pour le calcul de l’impôt foncier sur les terrains urbains non bâtis. Ces valeurs marchandes seront fixées par la Commission de fixation des valeurs marchandes.
En outre, la réforme prévoit une exonération pour les terrains urbains nus nouvellement acquis, valable pendant deux ans à compter de l’année d’acquisition, à partir de 2025. Les propriétaires de terrains urbains nus et d’immeubles bâtis non productifs de revenus sont invités à régulariser leur déclaration foncière pour l’année 2025, sur la base de la valeur marchande, avant le 30 avril 2025.
