Le Sénat français a entamé, lundi 9 novembre 2026, l’examen des projets de loi de finances pour 2027, après leur rejet massif en première lecture à l’Assemblée nationale. Dominée par une alliance de la droite et du centre, la chambre haute entend apporter des modifications aux textes et contribuer à la recherche d’un compromis, alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu n’a pas encore tranché sur la procédure à utiliser pour faire adopter le budget.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 sera examiné jusqu’au 18 novembre. Les discussions sur le budget de l’État sont, quant à elles, prévues du 20 novembre au 9 décembre.
Le Premier ministre fait face à une équation politique difficile, en raison de l’absence de majorité parlementaire et des tensions sociales. La situation économique ajoute à ces difficultés. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a notamment évoqué une « économie française à l’arrêt » après l’annonce d’un recul du produit intérieur brut au troisième trimestre.
Au Sénat, la droite et les centristes disposent d’une majorité qui pourrait faciliter l’adoption de versions remaniées des textes. Le président de l’institution, Gérard Larcher, a appelé à un « sursaut collectif » afin de ramener les finances publiques sur une trajectoire d’équilibre et de préserver la crédibilité financière du pays.
Le gouvernement, de son côté, temporise. Matignon a renvoyé à décembre la recherche d’un éventuel compromis. Deux principales options restent sur la table : le recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permettrait au gouvernement de faire adopter le texte sans vote, au risque de provoquer une motion de censure, ou l’utilisation des ordonnances si les débats parlementaires s’enlisent.
Les sénateurs souhaitent éviter cette seconde procédure et espèrent obtenir des concessions susceptibles d’être intégrées à la version finale du budget. Philippe Mouiller, président de la commission des Affaires sociales, estime que la chambre haute doit pouvoir exercer pleinement son rôle législatif et voter un budget.
Sur le fond, le Sénat vise un déficit public limité à 5 % du PIB en 2027. Pour les comptes de la Sécurité sociale, il entend examiner l’objectif gouvernemental de réduction du déficit à 12,7 milliards d’euros, contre 21,8 milliards en 2026.
La question des retraites devrait également occuper une place importante dans les débats. Les discussions porteront notamment sur la revalorisation des pensions en fonction de l’inflation en 2027. Le gouvernement souhaite mettre à contribution les pensions supérieures à 1 260 euros par mois, tandis que le Sénat pourrait relever ce seuil.
L’issue de cet examen reste incertaine. Les travaux de la chambre haute pourraient toutefois peser sur les arbitrages que l’exécutif devra effectuer pour faire adopter les budgets de 2027.
