L’Assemblée législative du peuple (ALP) du Burkina Faso a adopté à l’unanimité des 71 votants, mardi 20 octobre 2026, le projet de loi portant Code pénal. Le texte introduit plusieurs changements majeurs dans la législation pénale, dont le rétablissement de la peine de mort pour certaines infractions.
La séance plénière s’est tenue sous la présidence d’Ousmane Bougouma, président de l’ALP. Le gouvernement était représenté par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala.
Selon l’Assemblée, l’examen du texte par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains a donné lieu à plus de 700 amendements de forme et de fond. Le nouveau Code pénal comprend neuf livres, 33 titres et 97 chapitres, pour un total de plus de 900 articles.
Cette révision vise à adapter la législation aux évolutions du contexte national et aux nouvelles formes de criminalité, tout en renforçant la protection des personnes et des biens ainsi que la sécurité publique.
Parmi les principales innovations annoncées figurent également la re-pénalisation des délits de presse, l’instauration de peines proportionnelles aux montants détournés et le renforcement des sanctions contre certaines infractions routières. Le texte prévoit aussi de nouvelles infractions dans plusieurs domaines.
Les modalités précises d’application de ces dispositions dépendront du contenu définitif de la loi et de son entrée en vigueur.
