L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a prononcé une exclusion de cinq ans de la commande publique contre Belko Arouna, ancien Personne responsable des marchés publics (PRMP) de la commune de Gogounou, dans le département de l’Alibori. La décision n°2026-106/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRA/SA, rendue le 15 octobre 2026, sanctionne des manquements aux principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence dans une procédure de passation de marché public.
La sanction prendra effet du 19 octobre 2026 au 18 octobre 2031. Elle fait suite à des irrégularités relevées dans le cadre d’un appel d’offres lancé le 17 décembre 2025 pour des travaux d’ouverture, de matérialisation et de sécurisation de couloirs et d’aires de pâturage dans les arrondissements de Sori et de Wara.
Un recours à l’origine de l’affaire
Selon la décision de l’ARMP, les trois lots de ce marché avaient été déclarés infructueux par la commission d’ouverture et d’évaluation des offres. Après la notification des résultats, l’établissement JEC SERVICE a introduit un recours gracieux auprès de la PRMP alors en fonction à Gogounou.
Dans son recours, l’établissement a notamment joint le diplôme et la carte d’identité personnelle de Sèmako Jean SOKENOU, présenté comme l’un des membres de son personnel clé. Or, ces pièces ont été ajoutées au dossier à ce stade de la procédure.
L’ARMP relève que Belko Arouna a répondu favorablement à ce recours sans convoquer la commission d’ouverture et d’évaluation des offres pour un réexamen du dossier. Le chef de la cellule de contrôle des marchés publics n’avait pas non plus été associé à cette démarche.
Ces manquements ont conduit la nouvelle PRMP de la commune à solliciter l’appui et les conseils de l’organe de régulation. À la suite de cette saisine, l’ARMP a mené des investigations avant de s’autosaisir du dossier sur le plan disciplinaire.
L’égalité de traitement et la transparence au cœur du dossier
Au cours des auditions contradictoires du 14 août 2026, les éléments recueillis ont mis en évidence des divergences sur la régularité de la démarche suivie par l’ancien responsable.
La nouvelle PRMP a notamment estimé que l’acceptation de nouvelles pièces après le dépôt des offres constituait une violation du principe de transparence. Le chef de la cellule de contrôle des marchés publics a, pour sa part, déclaré que la commission d’ouverture et d’évaluation n’avait pas été associée à l’examen du recours.
L’ARMP a retenu la violation des principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures de passation des marchés publics. La décision s’appuie notamment sur la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.
L’offre de JEC SERVICE rejetée, la procédure relancée
Outre la sanction disciplinaire infligée à Belko Arouna, le Conseil de régulation a confirmé le rejet de l’offre de l’établissement JEC SERVICE. Il a également ordonné la poursuite de la procédure de passation du marché concerné.
