Sénégal : le PR Bassirou Diomaye Faye promulgue les articles L29 et L30 du Code électoral

 

Le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a promulgué les articles L29 et L30 du Code électoral après leur nouvelle adoption par l’Assemblée nationale.

Le texte avait été renvoyé au Parlement le 7 mai 2026 pour correction d’erreurs matérielles. Les députés ont ensuite procédé à une seconde délibération avant d’adopter à nouveau la réforme dans le cadre de la procédure d’urgence le 11 mai 2026.

Cette promulgation donne désormais force de loi aux modifications apportées aux deux articles concernés.

La réforme intervient dans un contexte de réajustement du cadre juridique des élections au Sénégal. Les articles L29 et L30 portent notamment sur certaines dispositions liées aux conditions d’éligibilité et à l’organisation du processus électoral.

Des discussions avaient émergé autour des délais de promulgation, mais des sources juridiques indiquaient que le calendrier restait conforme aux dispositions constitutionnelles en vigueur.

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