Réuni en Conseil des ministres hier, mardi quatre août 2026 sous la présidence de Faure Gnassingbé, président du Conseil, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi qui autorise l’adhésion du Togo à la Convention Apostille. Cette réforme, comme l’informe le compte-rendu du Conseil des ministres, vise à simplifier la reconnaissance internationale des actes publics togolais, à renforcer la sécurité juridique des échanges et à améliorer le climat des affaires.
Selon le relevé du Conseil,le projet de loi adopté autorise l’adhésion du Togo à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, dite « Convention Apostille », adoptée le 5 octobre 1961 à La Haye.
Cette convention remplace la procédure traditionnelle de légalisation par une formalité unique : la délivrance d’une apostille par l’autorité compétente du pays d’origine. Ce document certifie l’authenticité de la signature, la qualité du signataire ainsi que, le cas échéant, celle du sceau ou du timbre apposé sur l’acte.
Selon le gouvernement, cette adhésion permettra de réduire les démarches administratives liées aux échanges internationaux, de renforcer la lutte contre la fraude documentaire et de faciliter la circulation des documents officiels. Les autorités estiment également que cette mesure contribuera à améliorer l’environnement des affaires et à simplifier les procédures pour les citoyens, les entreprises et les administrations.
