Le gouvernement béninois engage une réforme de la gestion des actes judiciaires. Réuni en Conseil des ministres le 1er juillet 2026 sous la présidence du chef de l’État, Romuald Wadagni, l’exécutif a décidé d’harmoniser les coûts appliqués dans les juridictions et d’instaurer le paiement électronique comme unique mode de règlement.
Cette décision fait suite au constat de disparités tarifaires entre les juridictions pour des actes pourtant identiques, malgré l’existence d’un décret adopté en 2012 afin d’uniformiser les coûts des prestations judiciaires et administratives du ministère de la Justice.
Le gouvernement relève également plusieurs dysfonctionnements dans le système actuel de collecte des recettes. Des écarts de caisse, des irrégularités dans la tenue des registres ainsi que des cas de détournement de fonds publics ont été observés.
Pour corriger ces insuffisances, le Conseil des ministres a instruit le ministre de la Justice et de la Législation de procéder à l’harmonisation des tarifs sur toute l’étendue du territoire national. Il devra également mettre en œuvre le paiement électronique exclusif des actes concernés.
Les actes judiciaires concernés ont déjà fait l’objet d’une digitalisation. Cette réforme vise à renforcer la transparence, sécuriser les recettes publiques et améliorer les services offerts aux usagers de la justice.
