La France appliquera de nouvelles règles concernant les arrêts de travail à compter du 1er septembre 2026. Un décret publié au Journal officiel fixe désormais une durée maximale pour les prescriptions initiales et leurs prolongations.
Selon le texte, un premier arrêt de travail ne pourra excéder 31 jours. En cas de prolongation, la durée maximale sera de 62 jours. Ces dispositions concerneront les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes habilités à prescrire des arrêts de travail.
Des dérogations resteront possibles lorsque l’état de santé du patient le justifie.
Cette mesure découle de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le gouvernement envisageait initialement des plafonds plus stricts, mais les parlementaires ont retenu une durée d’un mois pour une première prescription, quelle que soit son origine.
Jusqu’à présent, aucune durée maximale n’était imposée pour les arrêts maladie, même si des recommandations existaient pour certaines pathologies. Les assurés demeurent toutefois soumis à une limite de 360 jours d’indemnités journalières sur une période de trois ans.
Cette réforme intervient dans un contexte de hausse persistante de l’absentéisme dans le secteur privé depuis la crise sanitaire liée au Covid-19. Les arrêts de longue durée, notamment pour des motifs liés à la santé mentale, ont fortement progressé ces dernières années.
Les dépenses liées aux indemnités journalières connaissent également une augmentation continue, représentant environ 18 milliards d’euros pour la Sécurité sociale.
Par ailleurs, un second décret publié le même jour fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à partir de 2027.
