L’ancienne Première dame et présidente du Mouvement des générations capables (MGC), Simone Ehivet Gbagbo, a présenté, lundi 8 juin 2026 une proposition de loi organique portant création d’un nouvel organe électoral baptisé « Haut conseil électoral (HCE) », à la suite de la suppression de la Commission électorale indépendante (CEI).
Selon la responsable politique, ce projet de réforme ne relève d’aucun camp politique particulier. Elle affirme qu’il s’agit d’une initiative ouverte au débat national et destinée à être appropriée par l’ensemble des forces vives du pays, notamment les partis politiques, la société civile, les autorités religieuses et traditionnelles ainsi que les citoyens.
Elle estime que la dissolution de la CEI impose une nouvelle réflexion sur l’organisation du processus électoral. Dans cette perspective, le HCE est présenté comme une réponse institutionnelle destinée à refonder le système électoral ivoirien sur de nouvelles bases.
Le projet prévoit une institution indépendante, dotée de la personnalité morale et d’une autonomie financière totale, dont le siège serait établi à Abidjan, avec la possibilité de transfert en cas de nécessité, sur décision de son assemblée plénière.
Le futur organe serait composé d’un collège de onze membres permanents appelés conseillers électoraux. Ces derniers seraient choisis en raison de leur intégrité, de leur compétence et de leur indépendance. Le texte exclut toute représentation des partis politiques.
Les conditions d’éligibilité fixent plusieurs exigences, notamment la nationalité ivoirienne, un âge compris entre 35 et 75 ans, la jouissance des droits civiques et politiques, un casier judiciaire vierge, une probité morale avérée et une expérience professionnelle d’au moins dix ans. Le projet interdit également toute appartenance politique passée ou toute sympathie publique pour un parti.
La composition du collège prévoit des représentants issus de la société civile et de divers secteurs professionnels, notamment les confessions religieuses, les droits de l’homme, la chefferie traditionnelle, le patronat, les planteurs, le milieu universitaire, le barreau, les médias et les organisations syndicales. Le texte impose aussi une représentation féminine d’au moins cinq membres sur onze.
Les membres seraient nommés pour une durée illimitée, avec une limite d’âge fixée à 90 ans. Toute cessation de fonction entraînerait une inéligibilité aux fonctions politiques, électives ou gouvernementales.
Le mécanisme de nomination passerait par une commission parlementaire spéciale chargée de sélectionner les candidats après appel public. La liste validée par l’Assemblée nationale serait ensuite transmise au président de la République pour nomination par décret. En cas de désaccord, une procédure de retour à l’Assemblée est prévue, avec possibilité de validation finale à la majorité qualifiée.
Simone Ehivet Gbagbo a appelé à un débat national autour de cette réforme, qu’elle considère comme une réponse aux enjeux institutionnels ouverts par la disparition de la CEI.
