Les députés français ont adopté à l’unanimité l’abrogation du Code noir ainsi que de l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies. Ce vote intervient 178 ans après l’abolition officielle de l’esclavage en 1848.
L’Assemblée nationale a mis fin à l’existence juridique de ces édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles, encore présents dans le droit français sous la forme de textes obsolètes classés parmi les « fossiles législatifs ».
Le Code noir définissait le statut des personnes esclavisées dans les colonies. Il les considérait comme des biens pouvant être possédés, vendus ou échangés, tout en encadrant certaines règles de vie comme le mariage, la nourriture ou l’affranchissement. Il prévoyait également des sanctions corporelles sévères en cas de fuite ou de rébellion.
L’initiative parlementaire vise à supprimer formellement ces textes, jamais explicitement abrogés après la loi de 1848 qui a mis fin à l’esclavage en France. Les députés ont estimé nécessaire de retirer du droit ces normes historiques encore présentes dans les archives législatives.
Le texte voté s’inscrit dans un travail plus large de nettoyage du droit français engagé ces dernières années pour éliminer des dispositions devenues inutiles.
Ce vote intervient aussi dans un contexte de débats mémoriels sur l’histoire coloniale et esclavagiste de la France. Plusieurs voix politiques et académiques ont rappelé que la question dépasse la seule portée juridique et touche aux enjeux de mémoire, de reconnaissance et de réparations.
Le gouvernement devra remettre un rapport sur les effets du droit colonial et sur la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires, conformément aux discussions parlementaires.
